Quelle est la réglementation de la vente d'alcool la nuit ?

Débit de boissons à emporter

Tout exploitant de débit de boissons à emporter (supermarché, épicerie, etc.) qui veut vendre de l'alcool entre 22 heures et 8 heures doit suivre une formation spécifique, dispensée par un centre de formation agréé, afin d'obtenir un permis de vente de boissons alcooliques la nuit.

Discothèque

Les débits de boissons sur place ayant une activité de discothèque doivent cesser de servir de l'alcool à leurs clients au moins 1h30 avant leur fermeture, dont l'heure limite est fixée à 7 heures du matin.

Par exemple, pour un établissement qui ferme à 2 heures du matin, la vente ou distribution de boissons alcoolisées est interdite après minuit et demi.

À savoir : dans les débits de boissons à consommer sur place qui ferment entre 2 heures et 7 heures du matin, des dispositifs certifiés permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique (éthylotest chimiques ou électroniques) doivent être mis à la disposition du public de façon visible, et signalés par un support d'information, près de la sortie de l'établissement.

Station-service

Dans les stations services, il est interdit de vendre des boissons alcooliques à emporter entre 18 heures et 8 heures.

Il est obligatoire d'apposer une affiche (professionnels) le signalant à la clientèle.

Interdiction spécifique

Un arrêté municipal peut interdire la vente d'alcool la nuit, sur la totalité du territoire de la commune ou dans un périmètre délimité précisément.